Aide à KLM : le Tribunal annule le feu vert à l’aide de 3,4 milliards

Aide à KLM

En juin 2020, les Pays-Bas ont notifié à la Commission européenne une aide d’État d’un montant de 3,4 Md€ en faveur de la compagnie aérienne KLM.

La justice européenne saisie par la compagnie low-cost irlandaise Ryanair a infligé un camouflet à la Commission en estimant qu’elle n’avait pas suffisamment motivé son feu vert aux aides d’État aux compagnies aériennes KLM et TAP.

Formellement, le tribunal a annulé l’autorisation accordée par la Commission à une aide publique des Pays-Bas de 3,4 milliards d’euros pour la compagnie aérienne KLM, branche néerlandaise d’Air France-KLM, face à la crise du coronavirus.

Selon le Tribunal de l’Union européenne, l’exécutif européen « a omis de motiver à suffisance de droit » sa décision et cette faiblesse de l’exposé des motifs au regard des exigences légales « entraîne son annulation ».

Mais, tenant compte de ce contexte de crise exceptionnel, les juges ont également suspendu les effets de ces annulations, accordant à l’exécutif européen un délai d’au moins deux mois pour revoir sa copie, sans que le remboursement des aides publiques ne soit nécessaire.

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