Afin de réduire l’introduction des variants de la Covid-19, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement mises en place par le gouvernement, à l’entrée comme à la sortie du territoire.
Tous les voyageurs doivent se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :
- Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
- Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc.
- Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)
Ces mesures dépendent des critères ci-dessous:
- Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ;
- État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
- Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
- Âge du voyageur (plus ou moins de 11 ans).
Votre voyage ou séjour est annulé en raison des mesures de confinement prises par le gouvernement à la suite de l’épidémie du coronavirus (Covid-19).
La Commission européenne autorise les compagnies à vous proposer un avoir valable 12 mois « sous réserve que le passager ou le voyageur l’accepte volontairement ».
L’avoir est remboursable à l’issue de ce délai s’il n’a pas été utilisé. Cet avoir s’applique pour les vols annulés depuis le 1er mars en raison du covid-19. Vous pouvez refuser l’avoir et préférer un remboursement. Toutefois, vous n’aurez pas droit à une indemnité forfaitaire au sens de l’article 5 du règlement européen n° 261/2004, car l’annulation est due à une circonstance extraordinaire.