Covid-19 : Le contrôle des frontières et le remboursement des billets

remboursement des billets covid-19

Afin de réduire l’introduction des variants de la Covid-19, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement mises en place par le gouvernement, à l’entrée comme à la sortie du territoire.

 Tous les voyageurs doivent se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :

  • Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
  • Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc.
  • Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)

Ces mesures dépendent des critères ci-dessous:

  • Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ;
  • État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
  • Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
  • Âge du voyageur (plus ou moins de 11 ans).

Votre voyage ou séjour est annulé en raison des mesures de confinement prises par le gouvernement à la suite de l’épidémie du coronavirus (Covid-19).

La Commission européenne autorise les compagnies à vous proposer un avoir valable 12 mois « sous réserve que le passager ou le voyageur l’accepte volontairement ».

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L’avoir est remboursable à l’issue de ce délai s’il n’a pas été utilisé. Cet avoir s’applique pour les vols annulés depuis le 1er mars en raison du covid-19. Vous pouvez refuser l’avoir et préférer un remboursement. Toutefois, vous n’aurez pas droit à une indemnité forfaitaire au sens de l’article 5 du règlement européen n° 261/2004, car l’annulation est due à une circonstance extraordinaire.