- 1 Quels sont les droits des passagers aériens en cas de vol annulé ?
- 2 Vol annulé : quel montant d’indemnité puis-je réclamer ?
- 3 Vol annulé : comment faire sa réclamation ?
- 4 Combien de temps après l’annulation de mon vol puis-je déposer une réclamation ?
- 5 Réclamez dès maintenant votre indemnité de vol annulé !
Saviez-vous qu’il était possible d’obtenir une indemnisation en cas de vol annulé ? En effet, l’annulation d’un vol est une situation contraignante sujette à de nombreux ennuis. Dans certains cas, vous pouvez voir vos projets de vacances tomber à l’eau ou encore manquer une importante opportunité. Les compagnies aériennes proposent une indemnisation pour un vol annulé pouvant aller jusqu’à 600 euros si vous êtes éligible. Quels sont vos droits en tant que passager, les conditions nécessaires pour obtenir une indemnisation en cas de vol annulé et la procédure à suivre ?
Quels sont les droits des passagers aériens en cas de vol annulé ?
En tant que passager d’un vol en Europe, vous êtes protégé par le Règlement européen CE.261/2004 en cas d’incident de vol. Ledit règlement stipule que tous les passagers, qu’ils s’agissent d’européens ou non à destination d’un pays de l’Union Européenne à bord d’une compagnie aérienne européenne, bénéficient de plusieurs droits en cas d’incident lié au vol.
Ainsi, dans le cas d’une annulation de vol, vos droits sont les suivants :
- Une assistance qui vous permet de jouir de rafraîchissement et de repas gratuit selon vos besoins, de deux appels téléphoniques ou messages électroniques, et d’un hébergement en cas de réacheminement prévu ;
- Le remboursement du billet dans un délai de sept jours ou d’un réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais et les mêmes conditions ;
- Une indemnité forfaitaire allant de 250 € à 600 € selon la destination.
Vol annulé : quel montant d’indemnité puis-je réclamer ?
Selon la réglementation européenne qui vous protège en tant que passager aérien, le montant de votre indemnité doit être calculé en fonction de la distance de votre vol. Si votre vol a été annulé, vous pouvez bénéficier d’une indemnité comprise entre 250 et 600 euros selon la distance.
- Pour tous les vols allant jusqu’à 1 500 km, vous bénéficiez d’une indemnité de 250 euros. Toutefois, si le retard à l’arrivée n’excède pas de 2 h, votre indemnité est de 125 euros ;
- Pour tous les vols compris entre 1 500 et 3 500 km, le montant d’indemnité dont vous disposez est de 400 euros. Ce montant sera de 200 euros si le retard à l’arrivée est inférieur à 3 h de temps ;
- Pour tous les vols de plus de 3 500 km, votre indemnité est de 600 euros. En cas de retard de moins de 4 heures, le montant d’indemnité est de 300 euros.
Il est important de noter que ces montants sont fixés et ne dépendent aucunement du prix de votre billet d’avion. En effet, même si vous payez un billet de 30 euros, vous pouvez facilement prétendre à un montant d’indemnité de 250 € si vous êtes éligible.
Vol annulé : comment faire sa réclamation ?
Il est important de se rappeler que la procédure d’indemnisation n’est pas immédiate, encore moins automatique. Vous devez donc en tant que passager nécessairement enclencher cette procédure auprès du service clientèle de votre compagnie aérienne ou de confier la réclamation aux conseillers juridiques de la société Avion Retard.
Voici la liste des documents à joindre pour constituer votre dossier :
- Le billet électronique ;
- La carte d’embarquement si reçue ou les étiquettes de vos bagages;
- La copie de votre pièce d’identité ;
- Les étiquettes de vos bagages ;
- Les factures des dépenses effectuées ;
- L’attestation attribuée par la compagnie relative à une annulation de vol et des raisons de l’annulation.
Ces éléments constituent le dossier que vous devez envoyer à Avion Retard afin de récupérer vos indemnités.
Combien de temps après l’annulation de mon vol puis-je déposer une réclamation ?
Depuis 2017, la Cour de cassation a modifié le délai de prescription pour la réclamation d’une indemnisation en cas d’incident de vol (annulation, retard, surbooking,…). Désormais, en France, vous avez jusqu’à 5 ans après la date initialement prévue pour votre vol pour réclamer une indemnité en cas d’annulation de votre vol. Ce délai de 5 ans n’est, néanmoins, valable qu’en France. En Belgique, vous ne bénéficiez que d’un an après votre vol pour faire une réclamation. En Allemagne, ce délai est de 3 ans.
Si vous avez l’intention de réclamer une indemnité pour votre vol annulé, vous devez prendre en considération certaines conditions. Certaines circonstances peuvent rendre un vol non éligible à une compensation, alors que d’autres non.
Les vols annulés éligibles à une indemnité
Il faut noter que vos chances de vous faire indemniser par la compagnie aérienne sont faibles si celle-ci vous prévient tôt de ce désagrément. En tant que passager, vous pouvez réclamer une indemnité si l’heure de départ du vol a été avancée de plus de deux heures ou si l’heure d’arrivée a été retardée de plus de quatre heures pour le cas d’un vol annulé entre 7 et 14 jours avant le départ.
Vous avez droit à un remboursement de votre billet ainsi qu’à une indemnité si aucun vol de remplacement ne vous est proposé. Pour un vol annulé de moins de 7 jours avant le départ, vous pouvez réclamer une indemnité si votre vol a été retardé de plus de deux heures sur l’heure d’arrivée ou avancée de plus d’une heure sur l’heure de votre départ.
Ainsi, vous êtes éligible à une indemnité pour retard de vol si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Une attente supérieure ou égale à 2 heures pour les vols allant à 1 500 km ;
- Une attente supérieure ou égale à 3 heures pour les vols entre 1 500 et 3 500 km et les vols intracommunautaires excédant 3 500 km ;
- Une attente supérieure ou égale à 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km.
Les vols annulés non éligibles à une indemnité
Si votre vol est annulé 14 jours avant le départ, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation, et ce, indépendamment de l’heure de départ ou de l’arrivée au sol.
Si votre vol est annulé entre 7 et 14 jours avant le départ, vous ne pouvez bénéficier d’un quelconque montant d’indemnité dans le cas où l’heure de départ n’aurait pas été avancée de plus de 2 heures ou si l’heure d’arrivée n’a pas été retardée de plus de 4 heures.
Si votre vol a été annulé moins de 7 jours avant le départ, vous ne pouvez réclamer une indemnité que si l’heure de départ n’a été décalée d’une heure au maximum ou si l’heure d’arrivée n’a pas été retardée de plus de deux heures.
Le règlement européen, bien que ne définissant pas de circonstances précises, donne quelques pistes sur les circonstances extraordinaires ne permettant pas de bénéficier d’une indemnité sur un vol annulé.
Ainsi, les vols annulés à la suite de catastrophes naturelles ne sont pas éligibles à une indemnité. En 2010, l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull a obstrué le trafic aérien international, et ce, pendant plusieurs jours. Les compagnies aériennes devaient donc annuler tous leurs vols en raison des dangers liés aux particules présentes dans le nuage de cendres.
Cette condition étant extraordinaire, car non prévue et non liée à la compagnie aérienne, tous les vols annulés n’étaient donc pas éligibles à une indemnisation.
D’autres conditions peuvent rendre un vol non éligible à une indemnité. Il s’agit :
- D’une restriction de l’espace aérien ;
- De la fermeture d’un aéroport ;
- Des risques pour la sécurité ;
- D’une instabilité politique ;
- D’une collision avec des oiseaux ;
- D’extrêmes conditions météorologiques (chutes de neige, tempête, brouillard, grêle…).
Des problèmes tiers comme la grève, les soucis techniques ou encore le temps de travail du personnel ne sont pas considérés comme des circonstances extraordinaires. Vous pouvez bénéficier dans chacun de ces cas d’une indemnité pour l’annulation de votre vol.
Indemnité vol annulé : pourquoi choisir Avion Retard ?
Avion Retard est une société dont la spécialité est de vous accompagner dans les processus de réclamation de vos indemnités et dédommagements en cas de vols annulés, retardés, surbookés ou encore décalés. Vous pouvez faire appel à Avion Retard, quelle que soit votre compagnie aérienne.
La société vous aide en tant que passager à bénéficier et faire valoir vos droits. Elle vous permet d’accéder facilement et rapidement à la justice en équilibrant la relation entre votre compagnie aérienne et vous. Avec son équipe d’experts, Avion Retard est à même de suivre tous vos dossiers et de les mener à bien.
Parce qu’il est très désagréable de faire face à un vol annulé, vous pouvez éviter toute la phase de stress et d’anxiété liée au processus de réclamation d’indemnité. Pour ce faire, il vous est possible de recourir à une société externe spécialisée dans le sujet qui saura vous apporter une aide précieuse pour l’obtention de votre indemnité.
De plus, il est plus facile de laisser des experts s’occuper de votre dossier que de le faire soi-même. Le processus peut être pénible ou retardé pour des raisons diverses et variées. Avec Avion Retard vous bénéficiez d’accompagnement de professionnels et de l’assurance de recevoir votre indemnité.