Comme pour les cas de vols annulés ou retardés, la surréservation ou le surbooking donne droit aux passagers de réclamer une indemnisation. En effet, selon les textes européens (CE 261/2004) relatifs aux droits des voyageurs en avion, en considération de certaines modalités, l’indemnisation en cas de surbooking peut aller jusqu’à 600 euros par passager. Qu’entend-on exactement par vol surbooké et comment obtenir une compensation en cas de surbooking en avion ? 

Indemnisation vol surbooké

Qu’est-ce qu’un surbooking ?

Le surbooking peut-être littéralement défini comme surréservation, c’est-à-dire le fait d’avoir plus de réservations pour un vol qu’il n’y a de place. En effet, le surbooking est une façon pour une compagnie aérienne de s’assurer qu’elle n’a pas de sièges vides au décollage.

Par exemple : une compagnie aérienne vend plus de billets qu’elle n’a de sièges dans son avion pour éviter d’avoir des pertes en cas de places vides. 

Quels sont mes droits en cas d’un vol surbooké ?

Il n’y a rien de plus frustrant que de se voir empêché d’embarquer dans un avion pour un voyage qu’on a quand même passé du temps à préparer. Le surbooking même s’il peut être légitimement défendu par les compagnies aériennes pour des raisons financières, cause quand même des dommages aux passagers. Par conséquent, la réglementation européenne protège les passagers aériens victimes d’un refus d’embarquement en raison d’un vol surbooké.

Le surbooking est-il légal ? Oui, la surréservation est tout à fait légale. Techniquement, les compagnies aériennes sont parfaitement en droit de refuser à un passager d’embarquer pour un vol après qu’aucun des autres passagers ne se s’est porté volontaire pour abandonner son siège.

Dans ce sens, les experts du secteur affirment que ces droits sont énoncés dans le contrat de transport qui sert de document juridique sous-jacent que les passagers acceptent lorsqu’ils achètent un billet. Ce document constitue la base de chaque billet et établit des règles qui respectent les réglementations européennes qui s’appliquent à tous les vols commerciaux.

Les règles stipulent qu’en cas de survente, les compagnies aériennes doivent d’abord rechercher des volontaires pour débarquer et renoncer à leurs sièges. Dans le cadre de ces options, les compagnies aériennes doivent distribuer des coupons de vol et d’autres incitations pour adoucir l’affaire. Les compagnies aériennes peuvent déplacer des personnes à volonté, à condition qu’elles remboursent intégralement les passagers déplacés.

Cependant, les droits d’un passager aérien en cas de surbooking ne s’arrêtent pas là. Ainsi, le règlement (CE) numéro 261/2004 du parlement européen et du conseil de février 2004, établit des lois communes pour l’indemnisation et l’assistance aux passagers en cas de vol surbooké.

À travers ce texte, le législateur donne le droit aux passagers de demander des compensations pour réparer les préjudices subis ou causés par un refus d’embarquement. D’une autre manière, le règlement décourage aussi les compagnies aériennes et les incite au respect de leurs engagements.

Que faut-il faire en cas d’un vol surbooké ?

Vous savez maintenant que pour éviter un siège vide sur un vol, les compagnies sur-réservent les places quitte à empêcher certains passagers d’embarquer pour surbooking. Mais saviez-vous que cette indemnisation peut varier de 250 euros à 600 euros par passager ? Eh bien oui ! Mais comment faire pour bénéficier d’une compensation en cas de vol surbooké ?

Tout d’abord, il est important de comprendre qu’en cas de surbooking, plusieurs possibilités peuvent s’offrir aussi bien à la compagnie aérienne qu’au passager. Voici ce qu’il faut faire de façon générale et les situations possibles.

Connaître les politiques de votre compagnie aérienne

La meilleure chose à faire en cas de vol surbooké est de connaître et de comprendre les politiques auxquelles vous êtes confronté. En général, la réglementation oblige les compagnies aériennes à demander à des volontaires de céder des sièges avant de forcer les passagers à quitter un vol. Cela peut être une bonne affaire, en fonction de la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagez et de leurs politiques de rémunération.

Vous êtes volontaire pour laisser votre place en cas du surbooking

Si vous n’avez pas une préoccupation particulière vous obligeant à prendre ce vol, vous pouvez vous porter volontaire et laisser votre place pour un vol de remplacement. Cependant, notez qu’une fois que vous acceptez cette possibilité, vous perdez votre droit à l’indemnisation.

Étant victime de cette situation, il est essentiel que vous preniez connaissance des compensations qui varient selon la compagnie. En règle générale, il est utile de vérifier ces quelques points :

  • Trouvez le prochain vol disponible où vous pouvez confirmer un siège afin d’éviter complètement les longues attentes (et les frustrations qui en découlent) ;
  • Demandez un bon de restauration et de rafraîchissement si votre retard est de l’ordre de deux à quatre heures ;
  • Demandez un bon d’hôtel si vous devez passer la nuit ;
  • Demandez la compensation financière dans le cadre de la politique de votre compagnie aérienne ;
  • Considérez d’autres avantages à négocier en tant que bénévole : bon pour appels téléphoniques, futurs bons de vol ou même un surclassement en première classe.

Vous acceptez un remboursement pour vol surbooké 

Si votre vol est surbooké et que vous avez le temps, vous pouvez demander le remboursement de votre billet. La différence ici est que vous acceptez acheter vous-même un autre billet pour un autre vol. Dans ce cas, la compagnie doit vous rembourser vos frais de billet sous 7 jours. Cependant, en plus de perdre votre droit à une indemnisation, la compagnie n’est plus dans l’obligation de vous nourrir ou vous loger comme c’est le cas d’un vol de remplacement. 

Refus d’embarquement en cas de vol surbooké 

En cas de surbooking, si aucun passager n’est volontaire pour un vol de remplacement ou pour un remboursement, la compagnie peut décider d’évincer certains passagers. Si vous êtes victime de cette situation, vous pouvez soit opter pour un remboursement sous 7 jours ou pour un autre vol de remplacement cette fois-ci proposé par la compagnie. 

 

Dans ces deux cas, peu importe votre choix, vous n’êtes pas privé du droit à l’indemnisation. Par ailleurs, pour bénéficier d’une compensation pour vol surbooké, il est important de réclamer à la compagnie aérienne responsable du préjudice, une attestation de surbooking. À défaut, vous devez exiger une mention écrite du refus sans quoi il serait compliqué de justifier le préjudice. 

Vol surbooké : quel montant d’indemnité puis-je réclamer ?

Selon la réglementation CE 261, seuls les refus d’embarquement pour motif de vol surbooké sont indemnisés. Ainsi, vous avez le droit de réclamer une indemnisation si vous êtes empêché d’embarquer pour un vol. Les montants stipulés sont :

  • 250 € pour les vols dont le trajet fait moins de 1 500 kilomètres ;
  • 400 € pour tous les vols plus longs au sein de l’Union Européenne et pour tous les autres vols dont le trajet est compris entre 1 500 kilomètres et 3 500 kilomètres ;
  • 600 € pour tous les autres vols dont le trajet est supérieur à 3 500 kilomètres.

De même, en plus de ses compensations, vous avez le droit de réclamer un autre vol de remplacement ou demander un changement de trajet pour voyager jusqu’à votre destination. Par ailleurs, vous devez également noter que votre dédommagement doit vous être remis séance tenante après notification du cas de refus d’embarquement pour surbooking.

Comment obtenir mon indemnité en cas de vol surbooké ?

La première chose que vous devez faire est de vous assurer que vous êtes admissible à une indemnisation. Pour cela, voici quelques points à vérifier :

  • Vous avez quitté l’Union Européenne (avec n’importe quelle compagnie aérienne) ou êtes arrivé dans l’UE (à condition que la compagnie aérienne soit basée dans l’UE) ;
  • Vous ne vous êtes pas porté volontaire pour céder votre siège en échange de bons ou d’autres avantages ;
  • Vous n’avez pas été refusé à l’embarquement pour une raison qui était sous votre contrôle (par exemple, vous étiez en retard à la porte d’embarquement ou vos documents étaient incorrects) ;
  • Votre vol en surréservation remonte à moins de 3 ans ;
  • Vous n’avez pas encore reçu d’indemnisation pour le vol en surréservation de la part de la compagnie aérienne.

Si vous correspondez à tous ces points, vous êtes admissible à une compensation pour motif de vol surbooké, vous pouvez contacter les conseillers de la société Avion Retard pour obtenir une indemnité pour refus d’embarquement.

Indemnité vol surbooké : pourquoi choisir Avion Retard ?

Si les hôtesses de l’air demandent des volontaires pour prendre un autre avion, c’est un signe que le vol est surréservé ou surbooké. Cependant, il est souvent difficile d’accéder aux bases de données de vol, de comparer votre situation à des cas similaires, de vérifier si votre cas est protégé par le règlement (CE) n° 261/2004 de l’Union Européenne. De même, pour une personne sans expertise juridique ou sans accès requis, cela peut s’avérer assez compliqué.

La raison d’être de Avion Retard et de ses experts est de vous aider à faire vos réclamations pour une indemnisation rapide. Pour cela, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation, transmettre vos pièces. Ensuite, les experts de Avion Retard se chargent de la réclamation et vous recevez vos indemnités.

Réclamez dès maintenant votre indemnité de vol surbooké !