Au cours d’un voyage aérien, un malheureux incident peut arriver et ceci peut être un bagage endommagé. En effet, il est très important de connaître les démarches nécessaires pour obtenir une indemnité. Dans les lignes qui vont suivre, nous allons voir les étapes clés à suivre pour faire valoir vos droits et être justement compensé.
Que disent les conventions en cas de bagage endommagé ?
En cas de bagage endommagé, les droits des passagers ainsi que les obligations des compagnies aériennes sont consignés dans deux conventions. (La Convention de Montréal et la Convention de Varsovie)
- La Convention de Montréal (1999)
La convention de Montréal indique que le passager aérien dispose de 7 jours calendaires après avoir récupéré ses bagages pour réaliser sa réclamation.
- La Convention de Varsovie (1929)
Si c’est la convention de Varsovie qui est appliquée, le délai est plus court. Le passager doit faire constater le dégât dans les 3 jours calendaires suivant la réception de votre bagage.
Comment demander une indemnisation pour un bagage endommagé ?
Les démarches à suivre pour réclamer l’indemnité pour votre bagage endommagé.
1. Signalez le bagage endommagé
À l’instant, où vous remarquez que votre bagage est endommagé, informez immédiatement le personnel de la compagnie aérienne ou le transporteur. L’une des meilleures solutions est de signaler les dégâts causes à votre bagage avant de quitter l’aéroport.
2. Remplissez le formulaire PIR
Dans le cas où vous n’avez pas pu signaler vos bagages endommagés avant de quitter l’aéroport, vous avez la possibilité de le faire plus tard. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur le site internet de la compagnie aérienne pour connaître leurs exigences à ce sujet.
Obtenez un formulaire à l’aéroport auprès du bureau de la compagnie. Le PIR est un élément important dans la constitution de votre dossier pour les démarches de réclamations d’indemnités.
La majorité des compagnies aériennes ont des formulaires de réclamation sur leur site. Remplissez-le en y indiquant toutes les informations nécessaires.
À savoir : L’un des premières choses à faire lorsque vous constatez vos bagages endommagés est de prendre des photos de ces derniers qui constitueront bien évidemment des preuves irréfutables.
Prenez aussi le soin de garder vos reçus de voyage, billets d’avion et toutes autres preuves de biens endommagés.
3. Déposez votre réclamation
Envoyez le formulaire de réclamation avec les photos et les preuves pertinentes à la compagnie aérienne. Assurez-vous de le faire dans les délais spécifiés.
4. Suivre la réclamation
Restez en contact avec la compagnie pour obtenir des mises à jour sur l’avancement de votre réclamation. Gardez une trace de tous les échanges.
5. Évaluation et indemnisation
Une fois que la compagnie a examiné votre réclamation, elle vous fera part de sa décision. Si elle est favorable, vous recevrez une indemnité pour compenser les dommages subis.
6. Vérifiez les termes et conditions
Lisez promptement pour comprendre les termes et conditions de l’indemnisation offerte. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pourriez envisager de prendre des mesures supplémentaires.
Cependant, si vous ne comprenez pas les conditions de la compagnie, faites appel à des spécialistes de la réclamation des indemnités.
Si la compagnie aérienne ne répond pas clairement à vos attentes, faites appel à une agence de recouvrement. Elle pourra vous aider à faire un appel juridique si le besoin se fait sentir.
N’oubliez pas de rester patient et persévérant tout au long du processus.
Les indemnités prévues pour un bagage endommagé
Si votre bagage est endommagé, vous pouvez obtenir une indemnité.
Selon la Convention de Montréal, le passager peut obtenir jusqu’à 1218 DTS (Droits de Tirages spéciaux) soit 1612 €. Ce montant est le plafond de responsabilité attribué aux compagnies aériennes.
- Si le montant estimé du préjudice est inférieur ou égal au plafond en DTS, le passager ne peut prétendre qu’au remboursement des dommages qu’il doit estimer à l’aide de justificatifs (étiquette bagage, billet d’avion, factures…).
- Si la valeur du préjudice estimée est supérieure au plafond en DTS, le passager ne peut pas prétendre à plus.
Selon la Convention de Varsovie, la compagnie peut verser une indemnité relative au poids du bagage enregistré en soute. Ici, le plafond de responsabilité est calculé en fonction du poids, soit 22 DTS par kilo, équivalent à environ 27 € le kilo.
Nous vous accompagnons dans l’obtention de vos indemnités. Contactez-nous !