Lorsque vous voyagez, l’une des pires choses qui puisse arriver est de constater que votre bagage n’a pas été livré à votre destination finale. Non seulement cela peut être frustrant, mais cela peut également vous causer des désagréments financiers si vous avez besoin de remplacer les articles de première nécessité qui se trouvaient dans votre bagage. Cependant, il est possible de vous faire indemniser pour un bagage non livré, perdu ou endommagé.
Comment demander une indemnisation pour un bagage retardé ?
Il est important de signaler au plus vite le retard de votre bagage à la compagnie aérienne en charge de votre transport.
1. Remplir le formulaire PIR
Le formulaire PIR ou Property Irregularity Report est la première demande à faire pour signaler un bagage perdu ou retardé. Vous pouvez récupérer un exemplaire au bureau de la compagnie de l’aéroport ou soit vous pouvez le remplir en ligne sur le site de votre transporteur.
Une fois que le PIR est rempli, votre compagnie aérienne va vous fournir un numéro de dossier à conserver pour le suivi de votre demande. Ce dernier vous permet de voir le statut de votre demande en ligne.
2. Déposer un dossier de réclamation
Lorsque votre bagage passe du statut de « non livré » ou « retardé » à celui de bagage « perdu », vous devez fournir un dossier de réclamation.
- Faites votre réclamation auprès de la compagnie en respectant les délais des conventions (21 jours selon la convention de Montréal et 14 jours selon la convention de Varsovie). Ces jours sont à compter après le dépot du formulaire PIR.
- Fournissez une description détaillée de votre situation avec une liste précise des objets présents dans votre bagage
- Fournissez la copie du formulaire Property Irregularity Report
- Joignez les justificatifs de votre voyage.
Vous pouvez aussi joindre à votre dossier de réclamation les preuves et reçus des objets présents dans le bagage.
Quels sont vos droits en cas de bagage retardé ?
Les compagnies aériennes répondent à deux conventions précisant les droits des passagers aériens dans le cas d’un bagage retardé.
1. La convention de Montréal
Etablie en 1999, cette convention s’applique dans les litiges relatifs aux bagages perdus, endommagés ou non livrés. La convention de Montréal est appliquée dans 3 situations :
- les vols dont les pays de départ et d’arrivée ont ratifié la convention (les pays de l’Union Européenne)
- les vols sont effectués dans le territoire d’un seul État partie, si une escale a eu lieu dans un autre État (sauf s’il s’agit d’un vol effectué dans le territoire d’un État membre de l’UE)
- les vols ont été effectués par des transporteurs communautaires, quels que soient les lieux de départ et de destination
Selon la convention de Montréal, le statut d’un bagage retardé passé à perdu, au-delà des 21 jours calendaires (samedis, dimanches, jours fériés y compris).
SI votre bagage n’atteint pas la destination prévue, la compagnie aérienne est tenue pour responsable de sa perte. Néanmoins, il arrive que certaines compagnies reconnaissent la perte du bagage avant ce délai
2. La convention de Varsovie
La convention de Varsovie s’applique dans des situations plus rares où ni le pays de départ ni le pays d’arrivée n’a ratifié la convention de Montréal. Dans ce cas, le délai passe de 21 jours à 14 jours.
Passé ce délai sur la destination initiale, le bagage ne sera plus considéré comme retardé, mais perdu. La responsabilité est alors attribuée au transporteur.
Quelles sont les indemnités d’un bagage retardé ou non livré ?
Contraire au règlement européen de 2004 sur les retards de vol, il n’existe pas de prix fixes pour le retard d’un bagage retardé.
1. Remboursement des frais de première nécessité
Lorsque les bagages sont sujets à des retards lors de vols avec escale, les valises restent en transit et sont généralement réacheminées vers leur destination dans un délai de 48 heures.
Dans de telles circonstances, la compagnie aérienne peut éventuellement fournir au passager un ensemble de produits essentiels. Si cela n’est pas proposé, il est envisageable de demander le remboursement des dépenses liées à l’achat de produits de première nécessité, tels que brosse à dent, dentifrice, vêtements, etc.
Pour obtenir ce remboursement, il est important de conserver soigneusement les preuves d’achat (factures détaillées) et de les présenter à la compagnie aérienne en vue de solliciter le remboursement.
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2. Remboursement des frais de bagage
Vous pourrez également demander le remboursement de vos frais de bagage à la compagnie aérienne si celle-ci vous en a facturé. Par exemple, un bagage en soute payant ou supplémentaire.
3. Indemnité pour un retard de plus 21 jours
Dans le cas où votre bagage dépasse les délais de retard prévu, vous pourrez prétendre à une indemnisation pour un bagage perdu. Le montant de cette indemnisation est défini selon la convention en vigueur.
En conclusion, si votre bagage n’a pas été livré à votre destination finale, il est important de signaler immédiatement le problème à la compagnie aérienne. L’une des précautions à prendre est de garder toutes les preuves d’achat des articles de première nécessité que vous avez dû acheter.
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