Lorsque les bagages prennent des chemins inattendus, un voyage peut rapidement passer de l’excitation à la frustration. À l’atterrissage, tout passage s’attend à retrouver ses bagages. Les bagages non livrés sont un problème courant dans les aéroports. À cet effet, plusieurs conventions ont été mises en place pour trouver une solution à ces désagréments, notamment la Convention de Genève.
Que dit réellement la Convention de Genève ?
La Convention de Genève sur les bagages est un accord international qui a été signé en 1955 pour réglementer les transports internationaux de passagers et de bagages. Elle a été adoptée en réponse aux préoccupations croissantes des voyageurs concernant les pertes, les retards et les dommages causés à leurs bagages lors des voyages internationaux. La Convention établit des règles claires pour les transporteurs aériens et les passagers, et a contribué à renforcer la confiance des voyageurs dans les compagnies aériennes et le système de transport aérien.
Les clauses de la Convention de Genève sur les bagages non livrés
La Convention de Genève sur les bagages énonce les droits et les obligations des passagers et des transporteurs aériens en ce qui concerne les bagages.
Les principales dispositions de la Convention concernent la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte, de retard ou de dommages aux bagages.
Elle évoque les procédures, les passagers doivent suivre pour déclarer des pertes ou des dommages.
- La Convention prévoit que les transporteurs aériens sont responsables des pertes, des retards et des dommages causés aux bagages enregistrés. À moins qu’ils ne prouvent que ces pertes, retards ou dommages ont été causés par la faute du passager ou par des circonstances indépendantes de leur volonté.
- Les transporteurs aériens sont également responsables des pertes, retards et dommages causés aux bagages à main, sauf si le passager a été informé que le transport de tels bagages est effectué à ses risques et périls.
- Les passagers ont le devoir de déclarer toute perte ou tout dommage à leurs bagages immédiatement à l’arrivée. Si la perte ou le dommage n’est pas découvert immédiatement, le passager doit déposer une réclamation écrite auprès du transporteur aérien dans les sept jours suivant la réception des bagages.
- Si les bagages ne sont pas arrivés à destination, le passager doit en informer le transporteur aérien dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages auraient dû arriver.
La Convention de Montréal : une mise à jour de la Convention de Genève
La Convention de Genève sur les bagages a été remplacée en 1999 par la Convention de Montréal. Cette dernière a modernisé les règles de responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte, de retard ou de dommages aux bagages. Cependant, la Convention de Genève reste en vigueur pour les pays qui n’ont pas ratifié la Convention de Montréal.
Conclusion
La Convention de Genève sur les bagages a joué un rôle important dans la réglementation des transports internationaux de passagers et de bagages. Elle a contribué à renforcer la confiance des voyageurs dans les compagnies aériennes et le système de transport aérien.
Ceci en établissant des règles claires pour les transporteurs aériens et les passagers en matière de responsabilité des bagages.
Bien qu’elle ait été remplacée par la Convention de Montréal, elle reste en vigueur dans certains pays et continue d’influencer la réglementation des transports aériens internationaux.