Les droits des passagers aériens victimes de surbooking

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Si vous avez déjà voyagé en avion, vous avez probablement entendu parler de surbooking. Cette pratique consiste à vendre plus de billets que le nombre de sièges disponibles sur un vol, car les compagnies aériennes ont souvent des passagers qui ne se présentent pas.

Cependant, cela peut parfois entraîner des problèmes lorsque tous les
passagers se présentent et qu’il n’y a pas assez de sièges pour tout le monde. Dans de tels cas, la compagnie aérienne peut demander à des passagers de céder leur place contre une compensation. Cependant, si vous êtes confronté à une telle situation, il est important de connaître vos droits et les indemnités auxquelles vous avez droit.


Les droits des passagers en cas de surbooking


En 2004, l’Union européenne a édicté une loi visant à protéger les droits des passagers aériens, appelée « Règlement (CE) n°261/2004 ». Selon ce règlement, les passagers qui sont victimes de surbooking ont droit à une indemnité financière, à un remboursement ou à un réacheminement vers leur destination finale, ainsi qu’à une assistance en cas de besoin.


1. L’indemnité financière pour un vol surbooké

Si vous êtes victime de surbooking et que la compagnie aérienne ne peut pas vous fournir un vol de remplacement dans les quatre heures suivant votre heure de départ initiale, vous avez droit à une indemnité financière.

Cette indemnité dépend de la distance de votre vol et peut atteindre jusqu’à 600 euros.

Voici les montants correspondants :

  • 250 euros pour les vols de moins de 1 500 km
  • 400 euros pour les vols de plus de 1 500 km au sein de l’Union européenne et pour les vols de 1 500 à 3 500 km en dehors de l’Union européenne
  • 600 euros pour les vols de plus de 3 500 km en dehors de l’Union européenne
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2. Remboursement de votre billet d’avion ou réacheminement


Outre l’indemnité financière, les passagers victimes de surbooking ont également droit à un remboursement ou à un réacheminement vers leur destination finale.

Si votre choix porte sur le remboursement, la compagnie aérienne doit vous rembourser le prix du billet pour la partie du voyage que vous n’avez pas effectuée, ainsi que pour la partie déjà effectuée si le vol n’a plus de sens par rapport à votre voyage initial.

Au cas où vous choisissez le réacheminement, la compagnie aérienne doit vous proposer un vol de remplacement pour vous emmener à votre destination finale le plus rapidement possible.


3. L’assistance en cas de besoin


En plus de l’indemnité financière, du remboursement ou du réacheminement, les passagers victimes de surréservation ont également droit à une assistance en cas de besoin.

Cela peut inclure des repas et des rafraîchissements, un hébergement si nécessaire, ainsi que des moyens de communication (appels téléphoniques, courriels, etc.) pour vous permettre de contacter vos proches ou vos collègues.


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