Que dit le règlement européen n°261/2004 sur les vols retardés éligibles à une indemnité?

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Les voyages aériens sont souvent considérés comme l’un des moyens de transport les plus rapides et les plus efficaces pour se déplacer d’un endroit à un autre. Cependant, les retards de vol peuvent être une source de frustration et de désagrément pour les voyageurs.

Dans de tels cas, les voyageurs peuvent avoir droit à des indemnités pour
compenser les inconvénients causés par le retard de leur vol. Tout d’abord, il convient de comprendre que les indemnités pour les vols retardés dépendent de la législation en vigueur dans le pays où le vol a été retardé.

Les conditions pour prétendre à une indemnité en cas de vols retardés

En Europe, par exemple, le règlement européen n°261/2004 établit des règles claires en matière d’indemnisation pour les vols retardés, annulés ou surbookés.

Règlement applicable : Le vol doit être couvert par le règlement européen CE 261/2004 ou toute autre réglementation nationale équivalente offrant des droits similaires. Cela s’applique généralement aux vols au départ de l’Union européenne ou aux vols à destination de l’Union européenne exploités par une compagnie aérienne de l’Union européenne.

Délai d’arrivée : Le vol doit avoir un retard à l’arrivée par rapport à l’heure prévue initialement. Les retards admissibles varient, mais généralement, un retard de plus de trois heures est pris en compte.

Responsabilité de la compagnie aérienne : Le retard doit être imputable à la compagnie aérienne. Cela peut inclure des retards dus à des problèmes techniques, des pannes d’avion, des problèmes opérationnels, des grèves du personnel de la compagnie aérienne, etc.

Annonce du retard : La compagnie aérienne doit vous avoir informé du retard, de préférence avant le départ prévu. Si la compagnie aérienne vous a averti du retard à l’avance et a proposé des alternatives de voyage raisonnables, cela peut affecter votre droit à une indemnité.

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Distance du vol : La distance du vol est également prise en compte dans le calcul de l’indemnité potentielle. En règle générale, les vols de moins de 1 500 kilomètres donnent droit à une indemnité inférieure à celle des vols de plus de 1 500 kilomètres.


Pour résumé le règlement européen n°261/2004 , les passagers aériens peuvent prétendre à une indemnisation allant jusqu’à 600 euros en cas de retard de vol de plus de trois heures, sous réserve que le vol ait été opéré par une compagnie aérienne européenne ou que le vol soit arrivé dans un aéroport de l’Union européenne.

Cependant, il convient de noter que la compagnie aérienne peut être exonérée de l’obligation de verser une indemnité si elle peut prouver que le retard a été causé par des circonstances extraordinaires, telles qu’une grève du personnel de l’aéroport ou des conditions météorologiques extrêmes.


De plus, les passagers aériens ont également droit à des prestations supplémentaires telles que la prise en charge de l’hébergement, des repas et des communications, en cas de retard de vol prolongé.


Il est important de noter que pour prétendre à une indemnisation, les passagers doivent généralement conserver tous les documents liés à leur voyage:

Ils doivent également signaler le retard de leur vol à la compagnie aérienne dès que possible.


Par ailleurs, si vous êtes confronté à un retard de vol, il est important de connaître vos droits en matière d’indemnisation. Si vous êtes en Europe, le règlement européen n°261/2004 établit des règles claires en matière d’indemnisation pour les passagers aériens.

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Dans tous les cas, il est important de conserver tous les documents liés à votre voyage et de vérifier si votre vol est éligible à une indemnité auprès des conseillers d’Avion Retard.