Être victime d’un vol retardé de plus de 3 heures est une situation bien gênante. Pour protéger les passagers aériens, le parlement européen a voté une réglementation qui permet d’obtenir une indemnisation de retards de vols pouvant aller à 600 euros. Quels sont vos droits en cas de vols retardés de plus de 3 heures ? Sous quelles conditions bénéficier d’une indemnité ? Cet article vous présente la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation pour retard de vol.
Quels sont vos droits en cas de vol retardé de plus de 3 heures ?
Lorsque votre vol est retardé de plus de 3 heures, vous avez la possibilité de faire valoir vos droits auprès de l’aéroport de départ. Vous bénéficiez ainsi :
- D’une collation constituée de repas et de boissons gratuits ;
- De deux appels téléphoniques ou deux emails ou de deux messages ;
- D’un hébergement gratuit ;
- Du transport entre l’aéroport et l’hébergement ;
- D’une indemnité pour retard de vol pouvant aller jusqu’à 600 euros ;
- Du droit de renoncer au vol ;
- De la possibilité de réclamer un transport alternatif ;
- D’un remboursement du prix de votre billet ;
- D’une nuit d’hôtel dans les cas de reports de vol avec le transport assuré.
Que faire si votre vol est en retard de plus de 3 heures ?
L’une des premières actions à mener lorsque votre vol subi un retard de 3 heures est de vérifier la raison dudit retard auprès de votre compagnie aérienne. Une fois fait, assurez-vous de faire valoir vos droits et de préparer tous vos justificatifs en vue d’une demande d’indemnisation pour retard de vol auprès de votre compagnie aérienne.
Dans quelles conditions êtes-vous éligible à une indemnisation ?
Plusieurs conditions sous-tendent votre possibilité à réclamer une indemnité pour retard de vol. Selon le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, vous êtes éligible à une indemnisation pour un vol retardé de plus de 3 heures dans les conditions suivantes :
- Le départ de votre vol s’est fait en France ;
- Le départ de votre vol s’est fait dans un pays de l’Union européenne (Norvège, Islande et Suisse comprises) pour la France ;
- Le départ s’est effectué dans un pays hors UE, mais avec une compagnie européenne.
Quel est le montant de l’indemnisation pour un vol retardé de plus de 3 heures ?
Pour un vol retardé de plus de 3 heures, le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la distance du vol conformément au règlement européen 261/2004.
Ainsi :
- Pour les retards sur des vols court-courriers d’une distance allant jusqu’à 1500 km, vous bénéficiez d’une indemnité de 250 euros ;
- Pour les retards sur des vols moyen-courriers compris entre 1500 km et 3500 km, vous avez droit à une compensation de 400 euros ;
- Pour les retards sur des vols long-courriers avec une distance de plus de 3500 km, vous avez droit à un montant d’indemnité de 600 euros.
Par ailleurs, il faut noter que le prix de votre billet n’influe pas sur votre capacité à faire une réclamation d’indemnité de vol retardé.
Vous pouvez ainsi faire une demande d’indemnité auprès de votre compagnie aérienne, peu importe le prix de votre billet. Tâchez simplement de respecter les différentes conditions à nécessaires pour que votre demande d’indemnité soit prise en compte.
Combien de temps disposez-vous pour réclamer une indemnité ?
Selon le pays dans lequel vous résidez, vous disposez de plus ou moins de temps pour faire une réclamation d’indemnité de vol retardé de plus de 3 heures.
En France par exemple, vous bénéficiez d’un délai de 5 ans à compter de la date initiale de votre vol pour effectuer une réclamation d’indemnité auprès de votre compagnie aérienne. À titre illustratif, si votre vol était initialement prévu pour le 15 mars 2022, vous avez jusqu’au 14 mars 2027 pour faire une demande d’indemnisation.
En Belgique, votre délai de prescription est seulement d’un an contre 3 ans si vous êtes en Allemagne.
Dans quels cas ne bénéficiez-vous pas d’une indemnité ?
Selon le règlement européen 261/2004, la compagnie aérienne peut être tenue de ne verser aucune indemnité si elle arrive à prouver que le retard de vol est dû à des circonstances extraordinaires qu’elle n’aurait pu éviter.
Bien qu’il n’y ait pas d’exemples clairs, dans les cas où le trafic est perturbé ou rendu impossible à cause :
- D’une instabilité politique ;
- De la fermeture d’un aéroport ;
- Des restrictions de l’espace aérien ;
- De conditions climatiques extrêmes comme une grêle, une forte tempête, un brouillard extrême, de grandes chutes de neige ;
- D’une collision avec un oiseau.
Par ailleurs, outre ces conditions, vous n’êtes pas non plus éligible à une indemnisation si :
- Votre vol a été retardé de moins de 3 heures ;
- Vous avez été informé du retard de vol 14 jours à l’avance
- Vous avez été absent à l’heure d’enregistrement
- Une durée de 5 ans s’est écoulée entre votre réclamation et la date du vol
- Vous avez eu votre billet gratuitement ou dans des conditions non accessibles au public.
Quelle est la procédure à suivre pour réclamer votre indemnité pour vol retardé de plus de 3 heures ?
Pour entamer une procédure de réclamation pour un retard de vol de plus de 3 heures, vous devez apprêter les documents nécessaires à cet effet. Il s’agit de :
- Une lettre recommandée avec un accusé de réception à adresser à la compagnie aérienne ;
- Les cartes d’embarquement ;
- Une attestation de vol retardé à retirer auprès de votre compagnie aérienne ;
- Votre billet d’avion ;
- Les pièces justificatives de votre identité.
Pour mettre toutes les chances de votre côté et ne pas voir votre demande recalée, vous pouvez recourir à la Direction générale de l’Aviation Civile (DGAC), remplir le formulaire de réclamation ou vous rapprocher de l’agence Avion Retard.